1.
À propos de nous

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données ») sont ceux indiqués dans le tableau au point 8, en fonction de la marque que vous avez sélectionnée.

2.
Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?

Nous collectons des données à partir de notre site Internet. Les données collectées et les finalités de traitement correspondantes dépendent de la gestion des paramètres du navigateur et de l’appareil utilisé. Les finalités de la collecte de vos données à caractère personnel sont indiquées dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données et selon quelle base juridique ? ».
 

a) Données fournies par l’utilisateur

Lorsque vous utilisez le présent site Internet, vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel. Tel est le cas, par exemple, lorsque vous envoyez des communications aux adresses indiquées sur le site Internet, lorsque vous utilisez les formulaires de contact, lorsque vous participez à l’un de nos événements, lorsque vous vous abonnez à l’un de nos services 
(par exemple, la lettre d’information) ou lorsque vous participez à l’une de nos enquêtes. 
En nous communiquant les données d’un tiers, vous serez tenu pour responsable de l’échange de ces informations. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c’est-à-dire autorisé par un tiers à partager ses informations, ou pour toute autre raison légitime). Vous devez nous dégager de toute responsabilité en cas de plaintes, réclamations ou demandes de dommages-intérêts qui pourraient résulter du traitement de données à caractère personnel de tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.
 

b) Données collectées par le navigateur et l’appareil

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous recueillons des informations sur le navigateur et l’appareil que vous utilisez. Ces informations comprennent votre adresse IP, la date, l’heure et l’URL demandée, les identificateurs uniques et d’autres informations telles que le type de votre navigateur ou de votre appareil. Les informations relatives à votre navigateur ou appareil peuvent inclure votre système d’exploitation, votre langue, vos paramètres réseau, votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès à Internet, les applications tierces installées et les listes de modules d’extension.

Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi qui se trouvent sur votre navigateur ou votre appareil. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre Politique relative aux cookies.

3.Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données et selon quelle base juridique ?

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

a. Afin d’assurer nos services et l’assistance qui s’y rattache

permettre la navigation sur le site Internet et la fourniture des services que vous demandez de temps à autre au responsable du traitement (par exemple, lettres d’information, enquêtes, demandes de contact, informations, téléchargements de documentation sur le site Internet, « fourniture du service »). Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

b. À des fins statistiques

à des fins statistiques, sans qu’il soit possible de remonter à votre identité (« Statistiques »). 
Il convient de noter que ce traitement n’est pas effectué sur la base de données et qu’il peut donc être effectué librement par le responsable du traitement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

c. Afin de respecter les obligations légales

nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer aux obligations légales et aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent la base juridique du traitement de vos données ;

Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos données avec les autorités publiques. Si ce partage n’est pas requis par la loi de votre pays, nous pouvons néanmoins envoyer vos données, comme expliqué plus en détail dans l’objectif suivant « Protection de nos intérêts et de vos intérêts ».

d. Protection de nos intérêts et de vos intérêts

dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour détecter, réagir et prévenir les comportements ou activités frauduleux et illégaux susceptibles de compromettre la sécurité de nos services, de notre site Internet et de notre application. Cela peut se produire lorsque vous utilisez notre site Internet d’une manière autre que celle autorisée, ou si vous adoptez un comportement inapproprié lors de nos événements. Ces objectifs comprennent également des audits et des évaluations de nos opérations commerciales, des audits de sécurité, des contrôles financiers, des programmes de gestion des dossiers et de l’information, et d’autres objectifs liés à l’administration de nos activités générales, à la comptabilité, à la tenue des dossiers et aux fonctions juridiques.

Ces finalités sont fondées sur notre intérêt légitime à sauvegarder nos intérêts et à protéger nos utilisateurs, dont vous faites partie.

4.
Comment nous utilisons vos données (méthodes de traitement)

Les données collectées aux fins susmentionnées sont traitées à la fois manuellement et de manière automatisée, c’est-à-dire par le biais de programmes ou d’algorithmes qui analysent les données déduites de vos activités et les données collectées par le navigateur et l’appareil .

5.
De quelle manière pouvons-nous divulguer vos données ?

Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« destinataires ») :

• aux personnes autorisées par nos soins à effectuer l’une des activités liées aux données décrites dans le présent document sont nos employés et collaborateurs qui ont souscrit à une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos données ;
• à nos sous-traitants, c’est-à-dire aux personnes externes à qui nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants en comptabilité et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos sous-traitants pour nous assurer que vos données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement selon nos instructions ;
• aux administrateurs de système, c’est-à-dire à nos employés ou à ceux des sous-traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder à vos données, de les modifier, de les suspendre ou d’en limiter le traitement. Ces personnes ont été sélectionnées, formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme l’exigent les dispositions de notre autorité de contrôle compétente ;
• aux autorités chargées de l’application de la loi ou toute autre autorité dont les dispositions nous sont contraignantes : tel est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à la loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.

6.
Où se trouvent vos Données

Nous sommes une entreprise mondiale et nos services sont disponibles dans plusieurs juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, aux États-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays où nos sous-traitants et sous-traitants secondaires sont situés, ou dans lesquels leurs serveurs ou leur infrastructure de cloud computing peuvent être hébergés. Nous prenons des mesures pour nous assurer que le traitement de vos données par nos destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la législation de l’UE à laquelle nous sommes assujettis. Lorsque la législation européenne sur la protection des données l’exige, les transferts de vos données à des destinataires situés en dehors de l’UE seront soumis à des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de l’UE pour les transferts de données entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE), et/ou à d’autres bases juridiques conformément à la législation européenne. Pour plus d’informations sur les garanties mises en œuvre par nous pour protéger les données transférées à des pays tiers en dehors de l’UE, vous pouvez écrire aux coordonnées du DPD indiquées dans le tableau au point 8 de la présente politique de confidentialité.
 

7.
Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données traitées aux fins de la fourniture de nos services et de l’assistance connexe (voir section 3.a) et de la protection de nos intérêts et des vôtres (voir section 3.d) seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces mêmes objectifs, à l’exception des objectifs de la section 3.a) jusqu’à votre éventuelle opposition. Toutefois, les données peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en découlent et/ou en cas d’autres exigences légales obligatoires en matière de conservation et/ou d’obligations de stockage.
Les données traitées pour satisfaire aux obligations légales (voir section 3.c) seront conservées pendant la période prévue par les lois et règlements.
Vous pouvez nous demander plus d’informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en contactant le DPD dont les coordonnées figurent dans le tableau au point 8 de la présente politique de confidentialité .

8.
Comment contrôler vos Données et gérer vos choix

À tout moment, vous pouvez demander de/d’ : 

• accéder à vos données (droit d’accès) : en fonction de votre utilisation de nos services, nous vous fournirons les données dont nous disposons à votre sujet ; 
• exercer votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos services, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les données dont nous disposons à votre sujet ;
• corriger vos données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects ;
• restreindre le traitement de vos données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié ;
• supprimer vos données (droit à l’effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez pas utiliser nos services et que vous ne voulez pas que nous conservions vos données plus longtemps ; 
• vous opposer aux activités de traitement (droit d’opposition) ;
• révoquer votre consentement (droit de rétractation). 

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés, exprimer vos préoccupations ou déposer une plainte concernant l’utilisation que nous faisons de vos données directement à l’adresse suivante: privacyrights-media@stellantis.com.

À tout moment, vous pouvez également :

• contacter notre délégué à la protection des données (DPD), ici :

• contactez l’autorité de surveillance compétente ; vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays :
  https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

9.
Comment protégeons-nous vos Données

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique, technologique et organisationnel pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou la modification des données sous notre contrôle. Par exemple 

• nous veillons à ce que vos données ne soient consultées, utilisées, transférées ou divulguées qu’aux destinataires qui ont besoin d’y avoir accès ;
• nous limitons également la quantité de données accessibles, transférées ou divulguées aux destinataires à ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs ou des tâches spécifiques accomplies par le destinataire ;
• les ordinateurs et les serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont conservés dans un environnement sécurisé, contrôlés par mot de passe avec un accès limité et dotés de pare-feu et de logiciels antivirus conformes aux normes de l’industrie ;
• les copies papier des documents contenant vos données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé; 
• nous détruisons les copies papier des documents contenant vos données qui ne sont plus nécessaires ;
• lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu’une méthode technique (par exemple, un format de bas niveau) garantit que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits ;
• nous protégeons les ordinateurs portables, les clés USB, les téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos données. Nous encourageons nos employés à ne pas stocker vos données sur ces appareils, à moins que cela ne soit raisonnablement nécessaire à l’accomplissement d’une tâche spécifique telle que décrite dans la présente politique de confidentialité ;
• Nous formons nos employés à se conformer à cette Politique de confidentialité et menons des activités de surveillance pour assurer une conformité continue et déterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
• tout sous-traitant auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos données en utilisant des mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente politique de confidentialité ou requises en vertu de la législation applicable en matière de protection des données .

Si la législation applicable l’exige, une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès à ces données, vous sera notifiée ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de protection des données, selon les besoins (par exemple, à moins que les données soient inintelligibles pour toute personne ou qu’il soit peu probable que la violation entraîne un risque pour vos droits et libertés et ceux d’autrui).

10.
Ce que cette politique de confidentialité ne couvre pas

La présente politique de confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que gestionnaire des données sur notre site Internet. 

La présente politique de confidentialité ne couvre pas le traitement effectué par des entités tierces.

Dans de tels cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données qui n’est pas couvert par la présente politique de confidentialité. 
 

11.
Utilisation des données à d’autres fins

Si nous devons traiter vos données différemment ou à des fins autres que celles indiquées ici, vous recevrez une notification spécifique avant le début du traitement. 

12.
Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/tout changement.

13.
Licence

Les icônes illustrant la présente politique sont les " icônes de protection des données " du Maastricht University European Centre on Privacy and Cybersecurity (ECPC) CC BY 4.0.

14.
Définitions

Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à l’Internet (par exemple Safari, Chrome, Firefox, etc.). 

Cookies : il s’agit d’un petit texte envoyé à votre navigateur par nos sites ou nos partenaires ou revendeurs. Il permet au site de stocker des informations telles que le fait que vous avez visité le site, votre langue et d’autres informations. Les cookies sont utilisés à différentes fins, notamment pour enregistrer vos préférences concernant l’utilisation des cookies (cookies techniques), analyser et améliorer nos Services, en créer de nouveaux ou pour les personnaliser.

Gestionnaire des données : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Appareil : se réfère à l’appareil électronique (par exemple l’iPhone) par lequel vous visitez notre site Internet et/ou les sites Internet et les applications de nos partenaires. 

Adresse IP : il s’agit d’un numéro unique utilisé par le navigateur et votre appareil pour se connecter à Internet. Le fournisseur d’accès à Internet fournit ce numéro qui permet d’identifier le fournisseur et/ou la zone approximative où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter à Internet et utiliser nos services.

Autres technologies de suivi : balises pixel (traceurs utilisés avec les cookies et intégrés dans les pages Internet pour suivre certaines activités) ou identificateurs uniques intégrés dans les liens vers des communications commerciales qui nous envoient des informations lorsque l’on clique dessus.

Nos événements : il s’agit d’événements/showrooms organisés par nous ou en collaboration avec d’autres marques avec lesquelles nous avons signé des accords de partenariat.

Partenaires : entités tierces qui peuvent nous communiquer vos données à caractère personnel uniquement après nous avoir assuré par contrat qu’elles ont obtenu votre consentement ou qu’elles disposent d’une autre base juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous. Cette définition inclut également des partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos données. Les partenaires peuvent appartenir aux secteurs suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d’entreposage, services d’information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyage, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d’amusement, activités des organisations d’adhésion, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d’électricité et de gaz, sociétés de location, d’e-mobilité et d’assurance.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique ou à un ménage particulier. 
Par exemple, une adresse électronique (si elle se réfère à un ou plusieurs aspects d’une personne), des adresses IP et des identifiants uniques sont considérés comme des données à caractère personnel. Pour votre commodité, nous désignerons collectivement toutes les données à caractère personnel mentionnées par le terme « données ».

Sous-traitant : désigne une entité engagée par nos soins pour traiter vos données à caractère personnel uniquement au nom du contrôleur des données et conformément à ses instructions écrites.

Services : collectivement, tous les services disponibles sur notre site Internet.

Identifiants uniques : désigne les informations qui permettent de vous identifier de manière unique par le biais de votre navigateur et/ou de votre appareil. Sur le navigateur, votre adresse IP et les cookies sont considérés comme des identifiants uniques. Sur l’appareil, les identifiants publicitaires fournis par les fabricants, tels que l’IDFA d’Apple et l’AAIG d’Android, que nous utilisons pour analyser et améliorer nos services et pour créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, sont considérés comme des identifiants uniques. Veuillez noter qu’à ces fins et conformément aux avis des autorités de contrôle européennes, nous n’utilisons pas d’autres identifiants uniques tels que les adresses MAC et les IMEI, car ils ne peuvent pas être réinitialisés par l’utilisateur.

Site Internet : comprend le présent site Internet et les pages de nos réseaux sociaux où figure la présente politique de confidentialité.